congé pour invalidité temporaire imputable au service
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... pour gérer tout sujet lié aux congés pour raisons de santé et pour invalidité temporaire imputable au service. Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020
17/03/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique, les modalités de fusion des deux instances médicales - comités médicaux ...... compétence en matière de congés pour raisons de santé et pour invalidité temporaire imputable au service. Il devient la référence unique pour les textes s'y rapportant applicables aux fonctionnaires civils
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... de santé, y compris ceux en congés de longue maladie, de longue durée, pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) de longue date… Et contrôler, pour chacun, le respect de l’obligation vaccinale
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... de santé, pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), pour maternité ou pour charges parentales – et ce le temps du congé. « La durée de la PPR est désormais beaucoup moins cadenassée